Bases légales

Les différents décrets réglant le Centre de Coordination et de Gestion des Programmes Européens:

• Décret du 1er février 2008réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (D.01-02-2008 MB 03-04-08).
• Décret du 29 mars 2017 modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (D. 29-03-2017 - M.B. 17-05-2017).
• Décret du 3 mai 2019 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
  (D. 03-05-2019 - M.B. 27-08-2019).